En règle générale, un employeur n’a pas le droit de licencier un employé du jour au lendemain. Il doit toujours informer au moins un mois à l’avance de la décision qu’il a prise pour permettre à l’employé concerné de savoir ce qu’il doit faire. C’est ce qu’on appelle préavis.
La durée légale d’un préavis
Dans le cas où aucun texte ne précise la durée exacte du préavis pour le licenciement et la démission au sein de l’entreprise, le calcul de cette durée se fait sur la base de l’ancienneté. Aux yeux de la loi, le préavis devra être de 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 et 24 mois, soit 2 ans. Il est de 2 mois lorsque l’ancienneté va au-delà de 2 ans. Le préavis est compté à partir de la date de notification de la décision de licenciement par l’employeur.
Qu’implique le non respect du préavis?
Il arrive très souvent que l’employeur ne veuille pas que son employé effectue un préavis. Dans ce cas, il devra lui payer une indemnité compensatrice de préavis. La raison est que l’employé va se retrouver du jour au lendemain sans emploi. S’il a été prévenu à l’avance, il aurait pu se trouver un autre travail très rapidement. En outre, lorsque l’employé n’a pas de temps pour effectuer le préavis pour diverses raisons qu’il n’est pas obligé de donner au moment de sa démission, il devra s’acquitter de l’indemnité compensatrice auprès de son ancien employeur. Il faut préciser qu’un employé qui a été licencié pour faute lourde ou faute grave ne perçoit aucune indemnité compensatrice de préavis et encore moins d’indemnité de licenciement.
Quel est le montant de l’indemnité compensatrice de préavis?
Cette indemnité correspond au salaire que l’employé licencié devra percevoir pendant la durée de son préavis. S’il percevait des primes, celles-ci ne sont pas supprimées. De même que les avantages. Il n’y a donc pas de changement au niveau du salaire. Pour un préavis de 2 mois non effectué, le salarié licencié percevra ses 2 mois de salaire et les primes associées. C’est à la date de fin de contrat que tout lui est versé jusqu’au dernier centime.