Vous envisagez pour diverses raisons de négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur ? Vous ne connaissez pas les démarches à effectuer pour obtenir celle-ci ni dans quelles conditions elle est possible ? Cet article est fait pour vous.
Un accord entre deux parties
La rupture conventionnelle, comme son nom l’indique, est une rupture de contrat de travail qui n’entre pas justement dans les procédures classiques qu’impliquent par exemple les démissions ou licenciements. Licenciement et démissions sont souvent d’ailleurs décidées de façon unilatérales tandis qu’à l’inverse, la rupture conventionnelle, fait l’objet d’un accord des deux parties, à savoir entre l’employeur et son salarié et peut donc faire l’objet d’une négociation.
Rupture conventionnelle dans le cadre d’un CDI
La rupture conventionnelle est une rupture qui ne peut concerner que les salariés en contrat à durée indéterminée, donc en CDI. Les intérimaires ou ou titulaires d’un contrat en CDD ne peuvent recourir à ce type de procédure avec négociations.
Avantages de la rupture conventionnelle
Si de plus en plus de salariés en CDI ont recours à la rupture conventionnelle, c’est parce que si validée par les deux parties (employeur et salarié concerné), elle permet de bénéficier notamment des avantages du licenciement, comme les allocations chômage et indemnités de départ (qui seront toutefois moins conséquentes que dans le cas réel d’un licenciement). Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle ne laisse pas le salarié concerné sans ressources aucune après son départ.
Négociation
Le salarié qui formule auprès de son interlocuteur des ressources humaines ou employeur une demande de rupture conventionnelle, peut s’il le souhaite, se faire représenter et être accompagné lors des différentes rencontres avec l’autre partie et donc lors de la négociation des conditions de départ dans le cadre de cette rupture de contrat. L’intérêt pour le salarié d’être accompagné, est de bénéficier de conditions les plus optimales possibles pour préparer au mieux le départ de l’entreprise et emploi.
Ainsi, le délai entre la date de demande de départ et la date réelle de départ pourra être négociée, tout comme le montant des indemnités de départ. La rupture conventionnelle peut donc être validée ou être invalidée par l’employeur puisque sans son accord, le salarié ne pourra pas bénéficier de celle-ci. Sans un accord commun signé et validé par les deux parties, la rupture conventionnelle et ses conditions n’auront pas lieu.
Bien entendu, en cas de refus d’une des deux parties, ce refus devra être justifié et motivé par la partie qui sera en position de refus.